J.O. 63 du 16 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510011V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-10 du 20 février 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2005, des cinquante et une normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF P11-213-1. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 1 : cahier des clauses techniques des dallages à usage industriel ou assimilés (indice de classement : P11-213-1).

NF P11-213-2. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 2 : cahier des clauses techniques des dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés (indice de classement : P11-213-2).

NF P11-213-3. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 3 : cahier des clauses techniques des dallages de maisons individuelles (indice de classement : P11-213-3).

NF P11-213-4. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 4 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P11-213-4).

NF EN 1504-4. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton. - Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. - Partie 4 : collage structural (indice de classement : P18-901-4).

NF EN 1504-5. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. - Partie 5 : produits et systèmes d'injection du béton (indice de classement : P18-901-5).

NF EN 14250. - Structures en bois. - Exigences des produits relatives aux éléments de structure préfabriqués utilisant des connecteurs à plaque métallique emboutie (indice de classement : P21-387).

NF EN 14374. - Structures en bois. - LVL (Lamibois). - Exigences (indice de classement : P21-401).

NF EN 1995-2. - Eurocode 5. - Conception et calcul des structures bois. - Partie 2 : ponts (indice de classement : P21-720-1).

NF EN 14024. - Profilés métalliques à rupture de pont thermique. - Performances mécaniques. - Exigences, preuve et essais pour évaluation (indice de classement : P24-507).

NF EN 14716. - Plafonds tendus. - Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : P69-001).

NF EN 13897. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles d'étanchéité de toiture bitumineuses, plastiques et élastomères. - Détermination de l'étanchéité après étirement à basse température (indice de classement : P84-140).

NF EN 1365-6. - Essais de résistance au feu des éléments porteurs. - Partie 6 : escaliers (indice de classement : P92-120-6).

NF EN 13631-12. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 12 : détermination de la capacité d'amorçage des relais de détonation (indice de classement : T70-631-12).

NF EN 13938-1. - Explosifs à usage civil. - Poudres propulsives et propergols pour fusées. - Partie 1 : exigences (indice de classement : T70-938-1).

NF EN 13938-2. - Explosifs à usage civil. - Poudres propulsives et progergols pour fusées. - Partie 2 : détermination de la résistance à l'énergie électrostatique (indice de classement : T70-938-2).


SANTÉ


NF EN ISO 5356-1. - Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Raccords coniques. - Partie 1 : raccords mâles et femelles (indice de classement : S95-111).

NF EN 13824. - Stérilisation des dispositifs médicaux. - Traitement aseptique des dispositifs médicaux liquides. - Exigences (indice de classement : S98-117).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12653/A1. - Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires. - Machines à clouer. - Exigences de sécurité (indice de classement : G83-106/A1).

NF EN 458. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien. - Document guide (indice de classement : S78-502).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14682. - Sécurité des vêtements d'enfant. - Cordons et cordons coulissants. - Spécifications (indice de classement : G30-105).

NF EN 14684. - Cordages en fibres de polyester. - Cordages coaxiaux (indice de classement : G36-016).

NF EN 14686. - Cordages en fibres bimatériaux polyester/polyoléfines (indice de classement : G36-017).

NF EN 14685. - Cordages en fibres de polyamide. - Cordages coaxiaux (indice de classement : G36-018).

NF EN 14687. - Cordages en fibres de polyoléfines mélangées (indice de classement : G36-019).

NF EN 13744. - Sols sportifs. - Méthode de vieillissement accéléré par immersion dans l'eau chaude (indice de classement : P90-304).

NF EN 14035-36. - Artifices de divertissement. - Soleils. - Partie 36 : spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-36).

NF EN 14035-7. - Artifices de divertissement. - Partie 7 : allumettes Bengale. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-7).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 9562. - Qualité de l'eau. - Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX) (indice de classement : T90-151).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 17078-1. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de forage et de production. - Partie 1 : raccords à poche latérale (indice de classement : M87-256-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 12441-10. - Zinc et alliages de zinc. - Analyse chimique. - Partie 10 : dosage du chrome et du titane dans les alliages de zinc. - Méthode spectrophotométrique (indice de classement : A06-841-10).

NF EN 12441-7. - Zinc et alliages de zinc. - Analyse chimique. - Partie 7 : dosage de l'étain. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme après extraction (indice de classement : A06-841-7).

NF EN 12441-9. - Zinc et alliages de zinc. - Analyse chimique. - Partie 9 : dosage du nickel dans les alliages de zinc. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (indice de classement : A06-841-9).

NF EN 14532-2. - Produits consommables pour le soudage. - Méthodes d'essai et exigences de qualité. - Partie 2 : méthodes complémentaires et évaluation de la conformité des produits consommables pour l'acier, le nickel et les alliages de nickel (indice de classement : A81-057-2).

NF EN ISO 18278-1. - Soudage par résistance. - Soudabilité. - Partie 1 : évaluation de la soudabilité pour le soudage par résistance par points, à la molette et par brossages des matériaux métalliques (indice de classement : A87-001-1).

NF EN ISO 18278-2. - Soudage par résistance. - Soudabilité. - Partie 2 : méthodes alternatives d'évaluation des tôles d'acier pour le soudage par points (indice de classement : A87-001-2).

NF EN 1514-8. - Brides et leurs assemblages. - Dimensions des joints pour les brides désignées PN. - Partie 8 : joints polymères toriques pour utilisation avec des brides à rainures (indice de classement : E29-902-8).

NF EN 13779. - Ventilation dans les bâtiments non résidentiels. - Exigences de performances des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air (indice de classement : E51-744).

NF EN 13020. - Machines pour le traitement des surfaces routières. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-171).

NF EN ISO 9100-10. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 10 : 77 regular (indice de classement : H35-113-10).

NF EN ISO 9100-6. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 6 : 53 et 58 regular (indice de classement : H35-113-6).

NF EN ISO 9100-7. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 7 : 58 deep (indice de classement : H35-113-7).

NF EN ISO 9100-8. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 8 : 63, 66 et 70 regular (indice de classement : H35-113-8).

NF EN ISO 9100-9. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 9 : 63, 66 et 70 deep (indice de classement : H35-113-9).

NF EN ISO 4630-1. - Liquides clairs. - Evaluation de la couleur au moyen de l'échelle Gardner. - Partie 1 : méthode visuelle (indice de classement : T20-030-1).

NF EN ISO 4630-2. - Liquides clairs. - Evaluation de la couleur au moyen de l'échelle Gardner. - Partie 2 : méthode spectrophotométrique (indice de classement : T20-030-2).

NF EN ISO 6271-1. - Liquides clairs. - Evaluation de la couleur au moyen de l'échelle platine-cobalt. - Partie 1 : méthode visuelle (indice de classement : T20-031-1).

NF EN ISO 6271-2. - Liquides clairs. - Evaluation de la couleur au moyen de l'échelle platine-cobalt. - Partie 2 : méthode spectrophotométrique (indice de classement : T20-031-2).

NF EN 14423. - Raccords avec colliers de serrage pour tuyaux à vapeur utilisant une pression jusqu'à 18 bar (indice de classement : T47-293).

NF EN 14424. - Raccords pour flexibles avec bague vissée (indice de classement : T47-294).

NF EN 13575. - Réservoirs thermoplastiques en polyéthylène moulés par soufflage ou par rotation. - Réservoirs destinés au stockage non enterré de produits chimiques. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : T58-205).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2005, des neuf normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 1059 (novembre 1999). - Structures en bois. - Exigences de produits pour fermes industrialisés utilisant des connecteurs à plaque métallique emboutie (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : P21-387).


SANTÉ


NF EN 1281-1 (mars 1997). - Matériel respiratoire et d'anesthésie. - Raccords coniques. - Partie 1 : raccords mâles et femelles (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : S95-111).

NF EN 1281-1/A1 (septembre 1998). - Matériel respiratoire et d'anesthésie. - Raccords coniques. - Partie 1 : raccords mâles et femelles (homologuée le 20 août 1998) (indice de classement : S95-111/A1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 458 (avril 1994). - Protecteurs contre le bruit. - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien. Document guide (homologuée le 5 mars 1994) (indice de classement : S78-502).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1485 (octobre 1996). - Qualité de l'eau. - Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX) (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : T90-151).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF H35-105-5 (novembre 1994). - Industries de l'embouteillage. - Bagues à crans pour bouchage sous vide des récipients en verre large ouverture. - Partie 5 : bagues de diamètres nominaux 53 mm et 58 mm (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : H35-105-5).

NF H35-105-6 (novembre 1994). - Industries de l'embouteillage. - Bagues à crans pour bouchage sous vide des récipients en verre large ouverture. - Partie 6 : bague de diamètres nominaux 63 mm, 66 mm et 70 mm (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : H35-105-6).

NF H35-105-7 (novembre 1994). - Industries de l'embouteillage. - Bagues à crans pour bouchage sous vide des récipients en verre large ouverture. - Partie 7 : bague de diamètre nominal 77 mm (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : H35-105-7).

NF T20-030 (septembre 1985). - Produits chimiques à usage industriel. - Liquides transparents. - Appréciation visuelle de la coloration à l'aide de l'échelle de couleur Gardner (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : T20-030).